Alain Flour Plongée AFP

La loi en Plongée : deux textes organisent la plongée en FRANCE et en STRUCTURE.

L'arrété de 1998, relatif a la plongée a l'air s'applique aux structures, la plongée hors structure est soumise au BON SENS  

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/81/29/15/arrete_du_22_juin_98.pdf

La loi de 84 organise le sport en france

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/81/29/15/loi_sur_le_sport.pdf